Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché en 9 lots pour l'achat et la livraison de livres de bibliothèques et de prix, de manuels scolaires et de matériels pédagogiques complémentaires, nécessaires aux 700 établissements scolaires de la Ville de Paris en 1998, 1999 et 2000, et lui demande de signer le marché de fournitures correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen réparti en 9 lots géographiques, pour l'achat et la livraison de livres de bibliothèques et de prix, de manuels scolaires et de matériels pédagogiques complémentaires, nécessaires aux 700 établissements scolaires de la Ville de Paris pendant l'année 1998 et reconductible 2 années supplémentaires : 1999, 2000.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres, dans la limite des crédits disponibles au budget de fonctionnement et, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6067, sous-fonctions 11 et 12, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, et des exercices ultérieurs en cas de reconduction pour 1999 et 2000, sous réserve de la décision de financement.