Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession du 16 février 1987 par lequel la Ville de Paris a chargé la Société parisienne d'économie mixte d'aménagement (S.O.P.A.R.E.M.A.) de la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Tage-Kellermann" (13e) ;
Vu les avenants à ce traité de concession, en date des 1er juillet 1991, 20 juillet 1994 et 29 décembre 1994 ;
Considérant que la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) a été substituée à la S.O.P.A.R.E.M.A. dans tous les droits et obligations résultant du traité de concession du 16 février 1987 ;
Vu le projet de délibération 1997 DAUC 128, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier à nouveau les clauses du traité de concession portant sur la durée de l'opération et sur la rémunération de la S.E.M.A.V.I.P. ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession signé avec la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Tage-Kellermann" (13e).