Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association française d'action artistique (7e) une convention en vue de soutenir et de développer les échanges artistiques internationaux ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission, et par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou son Directeur du Cabinet à qui le Maire aura délégué sa signature, est autorisé à signer avec l'Association française d'action artistique (7e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de soutenir et de développer les échanges artistiques internationaux.
Art. 2.- Une subvention de 800.000 F est attribuée à l'Association française d'action artistique (A.F.A.A.), 244, boulevard Saint-Germain (7e), au titre de 1997, en application de la convention susvisée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, ligne A001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Une subvention de 1.000.000 F sera attribuée à l'A.F.A.A., au titre de 1998 et 1999. Sous réserve de la décision de financement, la dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, provision pour subventions "Relations internationales".