Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 août 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter le legs universel consenti à la Ville de Paris par M. Etienne KAMARAS ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs universel consenti, aux termes de son testament olographe du 15 octobre 1992, par M. Etienne KAMARAS, en son vivant demeurant à Paris (14e), 35, rue Beaunier et décédé le 21 décembre 1995.
Art. 2.- La recette consécutive à ce legs sera constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement de la Ville de Paris.