Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement, le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 632, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.