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Approbation du principe de la fourniture en 2 lots de gilets de signalisation destinés aux agents des services de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture en 2 lots de gilets de signalisation destin�s aux agents des services de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture en 2 lots de gilets de signalisation destin�s aux agents des services de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en en 2 lots � bons de commande prenant effet � la date de leur notification et reconductibles 2 fois par tacite acceptation jusqu'au 31 d�cembre 2000.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 22, sous rubrique 0221, chapitre 011, compte 60636, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, 1999 et 2000.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DLTI 60
Conseil municipal
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