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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Saule industrie" pour la fourniture de potelets à boule en acier moulé. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Saule industrie" pour la fourniture de potelets à boule en acier moulé ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 95-61-022 signé avec la société "Saule industrie" pour la fourniture de potelets à boule en acier moulé, ledit avenant ayant pour objet de substituer la société anonyme "Doucet frères" à la société "Saule industrie".

Septembre 1997
Déliberation
1997 DVD 98
Conseil municipal
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