Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 3 avril 1997, par laquelle la Société historique et archéologique du 15e arrondissement de Paris (15e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur la proposition de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.500 F est attribuée à la Société historique et archéologique du 15e arrondissement de Paris, mairie du 15e arrondissement, au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Beaux-arts et sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.