Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 17e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l'association "Loisirs, animations Epinettes", 88, rue de La Jonquière (17e), le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation de la Ville de Paris "La Jonquière" sis à la même adresse dont elle assure la gestion d'un montant de 134.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.