Zone d'aménagement concerté "Bassin de la Villette" (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L.300-4 ;
Vu le trait� de concession du 15 janvier 1988 par lequel la Ville de Paris a charg� la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) de la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Bassin de la Villette" (19e) ;
Vu les avenants � ce trait� de concession, en date des 8 janvier 1993 et 19 mars 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration 1997 DAUC 135-3�, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier � nouveau les clauses du trait� de concession portant sur la dur�e de l'op�ration et sur la r�mun�ration de la S.E.M.A.V.I.P. ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au trait� de concession sign� avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) pour la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Bassin de la Villette" (19e).