Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension de l'école maternelle, 2, rue Pierre-Foncin (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension de l'école maternelle, 2, rue Pierre-Foncin (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié d'études conformément aux articles 308 et 104-1-9 du Code des marchés publics. Cette maîtrise d'oeuvre est attribuée au cabinet "Edifice et création".
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché d'études à l'issue de la négociation avec le cabinet "Edifice et création".
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.
Art. 6.- La dépense correspondant au marché d'études sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, pour la tranche ferme et sur le compte de provision 80000-1-99-002, au chapitre 23, article 2313, sous-fonction 11, exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.