Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 443, en date du 24 septembre 1994, approuvant le principe de la construction du parc de stationnement avenue Marceau (8e et 16e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de surface du parc de stationnement Marceau (8e et 16e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux d'aménagement de surface du parc de stationnement Marceau (8e et 16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.