Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D.1895, en date du 23 novembre 1987, donnant un avis favorable à l'opération à réaliser par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris en vue de l'élargissement du carrefour et de l'aménagement du secteur "Haxo-Belleville" (19e et 20e), opération portant sur les immeubles situés 272 à 278, 293 bis à 305, rue de Belleville et 111 à 117, 112 à 114, rue Haxo, ainsi qu'à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de cette opération ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose notamment de l'autoriser à signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris la convention d'aménagement du secteur "Haxo-Belleville" (19e et 20e) et d'accorder une subvention destinée à financer le déficit réel du bilan financier de l'opération d'aménagement arrêté à ce jour ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis des Conseils des 19e et 20e arrondissements, en date respectivement des 15 et 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris la convention d'aménagement du secteur "Haxo-Belleville" (19e et 20e), dont le texte est joint à la présente délibération, opération portant sur les immeubles situés 272 à 278, 293 bis à 305, rue de Belleville et 111 à 117, 112 à 114, rue Haxo (19e et 20e).
Art. 2.- La Ville de Paris accorde à l'O.P.A.C. de Paris une subvention d'un montant de 21.278.720 F destinée à financer le déficit réel ressortant du bilan financier de l'opération d'aménagement arrêté à ce jour.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 912, sous-chapitre 912-80, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.