D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D.1895, en date du 23 novembre 1987, donnant un avis favorable � l'op�ration � r�aliser par l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris en vue de l'�largissement du carrefour et de l'am�nagement du secteur "Haxo-Belleville" (19e et 20e), op�ration portant sur les immeubles situ�s 272 � 278, 293 bis � 305, rue de Belleville et 111 � 117, 112 � 114, rue Haxo, ainsi qu'� la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la D�claration d'utilit� publique de cette op�ration ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose notamment de l'autoriser � signer avec l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris la convention d'am�nagement du secteur "Haxo-Belleville" (19e et 20e) et d'accorder une subvention destin�e � financer le d�ficit r�el du bilan financier de l'op�ration d'am�nagement arr�t� � ce jour ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis des Conseils des 19e et 20e arrondissements, en date respectivement des 15 et 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris la convention d'am�nagement du secteur "Haxo-Belleville" (19e et 20e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, op�ration portant sur les immeubles situ�s 272 � 278, 293 bis � 305, rue de Belleville et 111 � 117, 112 � 114, rue Haxo (19e et 20e).
Art. 2.- La Ville de Paris accorde � l'O.P.A.C. de Paris une subvention d'un montant de 21.278.720 F destin�e � financer le d�ficit r�el ressortant du bilan financier de l'op�ration d'am�nagement arr�t� � ce jour.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 912, sous-chapitre 912-80, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.