Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 août 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "ADIPEL" une convention ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "ADIPEL" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement du centre de ressources "Paris informatique".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, et au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.