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Subvention à l'Amicale de la 1ère Division française libre (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 17 juin 1997, par laquelle l'Amicale de la 1ère Division française libre (13e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'Amicale de la 1ère Division française libre, 59, rue Vergniaud (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 P. 1333
Conseil municipal
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