Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La maison des rapatriés" (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 F est attribuée à l'association "La maison des rapatriés", 7, rue Pierre-Girard (19e).
Art. 2.- Cette somme inclut le montant des taxes d'enregistrement dues par l'association au titre des années 1994, 1995 et 1996 qui s'élèvent globalement à 13.500 F et qui seront prélevées par la Recette générale des Finances de Paris lors du mandatement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.