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Subvention à l'Association sportive de la police de Paris (5e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association sportive de la police de Paris (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 75.000 F est attribuée à l'Association sportive de la police de Paris, 4, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève (5e) pour son action de prévention sur les sites sensibles.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPP 12
Conseil municipal
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