Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 août 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de caméras nécessaires à l'exploitation de la circulation sur le réseau urbain, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les règlements de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la pose de caméras nécessaires à l'exploitation de la circulation sur le réseau urbain.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 2301, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-02, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.