Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 424, en date du 20 mars 1995, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements (3 lots), et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu les marchés nos 95.64.049, 95.64.050 et 95.64.051 signés avec la société "Plastic Omnium" ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à chacun des marchés signés avec la société "Plastic Omnium" susvisés ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés signés avec la société "Plastic Omnium" pour :
- la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements (lot n° 1) ;
- la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans le 15e arrondissement (lot n° 2) ;
- la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans le 7e arrondissement (lot n° 3) ;
ledit avenant ayant pour objet de modifier les modalités de contrôle du respect des obligations de résultat du titulaire ainsi que les conditions d'établissement de la facturation mensuelle par le titulaire du marché.