Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 13 juin 1997, par laquelle l'Association des commerçants pour la renaissance du quartier "4 Septembre - Choiseul - Gramont" (2e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur la proposition de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 17.500 F est attribuée à l'Association des commerçants pour la renaissance du quartier "4 Septembre - Choiseul - Gramont", 1, rue de Choiseul (2e), pour la mise en place d'une animation commerciale qui a eu lieu les 22 - 23 et 24 mai 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.