Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire relatif à une école maternelle provisoire de 5 classes sur le terrain municipal, 172, rue Pelleport (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire relatif à une école maternelle provisoire de 5 classes sur le terrain municipal, 172, rue Pelleport (20e).