Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Ganone" pour la crèche collective sise 44, rue Vieille-du-Temple (4e), et lui demande l'autorisation de signer avec l'association précitée une convention pour le fonctionnement de cet établissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 157.170 F est attribuée à l'association "Ganone" pour la crèche collective, 44 rue Vieille-du-Temple (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-43, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été décidé n'est pas exécutée dans les 2 ans.
Art. 4.- M. le Maire de Paris, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé de la Ville de Paris, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement de la crèche collective sise 44, rue Vieille-du-Temple (4e).
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et à l'article 657-48, de la fonction 463, pour les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.