Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Conseil général de l'Oise une convention en vue de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de comblement de carrière sous la route départementale n° 924 à Courteuil (Oise) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Conseil général de l'Oise une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de comblement de carrière sous la route départementale n° 924 à Courteuil (Oise).
Art. 2.- La Ville de Paris percevra, au titre de sa mission, une rémunération calculée par application d'un taux de 7,5 % sur le montant final des travaux objet de la présente convention.
La somme correspondante sera constatée en recette, au chapitre 942, sous-chapitre 942-30, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.