retour Retour

Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 17e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 17e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de 1997, aux associations de jeunesse du 17e arrondissement désignées ci-après :
- Association "Club audiovisuel de Paris", 16-20, rue des Batignolles, (6.000 F) ;
- Association catholique du collège Pierre-Ronsard, 28, rue Daubigny, (5.000 F).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 11.000 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 JS 91
Conseil municipal
retour Retour