Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de matériels pédagogiques destinés aux écoles de la Ville de Paris pour les années 1998 et 1999, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les cahiers des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de matériels pédagogiques destinés aux écoles de la Ville de Paris pour les années 1998 et 1999, en cas de reconduction.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le ou les attributaire(s) désigné(s) par la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, articles 60632 et 6067, rubriques 11, 12 et 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, et au chapitre 21, articles 2188 et 2168, rubriques 11, 12 et 242, comptes de provision 91000.2.99.008 et 92000.3.99.008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et de l'exercice suivant en cas de reconduction, sous réserve de la décision de financement.