D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Pr�fecture de police une convention en vue de la r�alisation des travaux d'am�nagement des rues Haxo et Saint-Fargeau (20e) cons�cutifs � la r�novation de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de M�nilmontant (20e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Pr�fecture de police une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation des travaux d'am�nagement des rues Haxo et Saint-Fargeau (20e) cons�cutifs � la r�novation de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de M�nilmontant (20e).
Art. 2.- Les d�penses engag�es par la Ville de Paris pour l'ex�cution des prestations au compte de la Pr�fecture de police seront inscrites, sous r�serve de la d�cision de financement :
- au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour ce qui concernent les d�penses � intervenir sur l'exercice 1997 ;
- au chapitre 23, article 2315, rubrique 64, compte de provision 95000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour ce qui concerne les d�penses � intervenir � compter de l'exercice 1998.
La recette correspondant aux prestations assur�es par la Ville de Paris sera inscrite aux chapitre, article, rubrique et compte de provision ci-dessus indiqu�s.