Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la 3e phase de réhabilitation du collecteur du Nord à Paris (18e et 19e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de la 3e phase de réhabilitation du collecteur du Nord à Paris (18e et 19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres restreint.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et la subvention afférente attendue de l'agence de l'eau "Seine Normandie" sera constatée en recette à l'article 10238 de la section d'investissement dudit budget.