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Subvention d'objectif au Club athlétique des sports généraux (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'objectif au Club athlétique des sports généraux (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'objectif de 600.000 F est attribuée au Club athlétique des sports généraux, stade Jean-Bouin, 24-40, avenue du Général-Sarrail (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 JS 270
Conseil municipal
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