Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au Conseil départemental de Paris de la Croix-Rouge française (16e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 370.160 F est attribuée au Conseil départemental de Paris de la Croix-Rouge française, 12, rue Chardin (16e), en vue de financer l'acquisition et l'équipement d'antennes mobiles, au titre de l'année 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-41, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.