retour Retour

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 3 appelés du contingent effectuant leur service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui ont été victimes d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 ao�t 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation de 3 appel�s du contingent effectuant leur service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui ont �t� victimes d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � hauteur des sommes indiqu�es, � l'indemnisation des appel�s ci-apr�s d�sign�s bless�s en service.
Dommages imputables � l'activit�
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Nom desb�n�ficiaires Num�rodu dossier Date del'accident Montant del'indemnit�F
M. WIART Christophe 829 SP 25.06.91 42.127,24
M. MULLER Jean-Marc 1850 SP 06.02.93 6.566,00
M. BUCHMULLER Florent 4164 SP 24.09.94 82.210,00

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 130.903,24 F, sera imput�e, au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 04, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Septembre 1997
Déliberation
1997 PP 78
Conseil municipal
retour Retour