Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 68, en date du 22 janvier 1996, approuvant le principe et les modalités de consultation des entreprises et autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché de travaux pour le nettoyage intérieur de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux supplémentaires pour les travaux de nettoyage intérieur de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais et lui demande l'autorisation de souscrire à cet effet un avenant au marché susvisé ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la réalisation des travaux supplémentaires pour le nettoyage intérieur de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais, place Saint-Gervais (4e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec l'entreprise "Léon Noël", ledit avenant ayant pour objet de confier à cette entreprise la réalisation mentionnée à l'article premier, susvisé, et de porter le montant du marché de 4.947.437,12 F à 5.159.272,54 F T.T.C.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 79 M, loc 04, du budget d'investissement de la Ville de Paris.