Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture en 6 lots de vêtements de travail destinés aux agents des services de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture en 6 lots de vêtements de travail destinés aux agents des services de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 6 lots prenant effet à la date de leur notification et reconductibles 2 fois par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 22, sous-rubrique 0221, chapitre 011, compte 60636, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, 1999 et 2000.