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Subvention à l'Association du foyer de l'Institution nationale des Invalides (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 17 juin 1997, par laquelle l'Association du foyer de l'Institution nationale des Invalides (7e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 22.000 F est attribuée à l'Association du foyer de l'Institution nationale des Invalides, 6, boulevard des Invalides (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 P. 1331
Conseil municipal
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