D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la Soci�t� immobili�re du march� Saint-Honor� en vue de la r�alisation de travaux de voirie accompagnant la construction d'un immeuble de bureaux, commerces et �quipements publics, place du March�-Saint-Honor� (1er) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la Soci�t� immobili�re du march� Saint-Honor� en vue de la r�alisation de travaux de voirie accompagnant la construction d'un immeuble de bureaux, commerces et �quipements publics, place du March�-Saint-Honor� (1er), ledit avenant ayant pour objet de porter le montant global de la convention � 19.765.777 F T.T.C.
Art. 2.- La d�pense et la recette correspondant � l'ex�cution des travaux seront inscrites au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, articles 2301 et 14011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette correspondant � la r�mun�ration de la Ville de Paris sera constat�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.