Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises "Jean-Lefebvre - Fayolle - Razel - Quillery" pour la réalisation des travaux de voirie dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Porte d'Aubervilliers (19e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le march� n� 95.61.092 sign� le 14 novembre 1995 pour la r�alisation des travaux de voirie et d'assainissement ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec le groupement d'entreprises "Jean-Lefebvre - Fayolle - Razel - Quillery" pour la r�alisation des travaux de voirie dans le cadre de l'op�ration d'am�nagement de la Porte d'Aubervilliers (19e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec le groupement d'entreprises "Jean-Lefebvre - Fayolle - Razel - Quillery" pour la r�alisation des travaux de voirie et d'assainissement dans le cadre de l'op�ration d'am�nagement de la Porte d'Aubervilliers (19e), ledit avenant ayant pour objet de modifier le montant du lot "assainissement" pour tenir compte de la r�alisation d'ouvrages compl�mentaires non pr�vus au march� initial et de porter le montant total du march� de 39.070.048,45 F T.T.C. � 39.633.160,48 F T.T.C.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 2313, sur la fraction d'autorisation de programme d'un montant de 23.797.334,70 F T.T.C. mise en place pour l'op�ration de la section d'investissement, du budget annexe de l'assainissement.