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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "BEC" pour la réalisation de travaux de protections phoniques dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Porte d'Aubervilliers (19e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le march� n� 96-61-100 sign� le 19 juillet 1996 avec l'entreprise "BEC" pour la r�alisation des travaux de protections phoniques dans le cadre de l'op�ration d'am�nagement de la porte d'Aubervilliers (19e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� susvis� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec l'entreprise "BEC" pour la r�alisation de travaux de protections phoniques dans le cadre de l'op�ration d'am�nagement de la Porte d'Aubervilliers (19e), ledit avenant ayant pour objet d'int�grer les prix nouveaux qui ont �t� notifi�s � l'entrepreneur, de porter le montant total du march� de 10.902.955,77 F T.T.C. � 11.114.027,23 F T.T.C. et de prolonger le d�lai d'ex�cution de 25 jours.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 901, sous-chapitre 901-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, sur la fraction d'autorisation de programme de 28.800.000 F mise en place pour l'op�ration d'am�nagement de la Porte d'Aubervilliers (19e).

Septembre 1997
Déliberation
1997 DVD 104
Conseil municipal
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