Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation de travaux urgents sur la façade de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e), édifice cultuel appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments historiques. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la r�alisation de travaux urgents sur la fa�ade de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais (4e), �difice cultuel appartenant � la Ville de Paris et class� parmi les Monuments historiques ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation de travaux urgents sur la fa�ade de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais, place Saint-Gervais (4e), �difice cultuel appartenant � la Ville de Paris et class� parmi les Monuments historiques.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris pour ladite convention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, �valu�e � 333.500 F, sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.