D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la recherche et du recensement des flocages et calorifugeages � base d'amiante dans les b�timents, propri�t� de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la recherche et du recensement des flocages et calorifugeages � base d'amiante dans les b�timents, propri�t� de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet de 9 march�s sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 274, 295 � 298, 313 et 315, ainsi que 378 � 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, des exercices 1998 et 1999, sous r�serve des d�cisions de financement.