Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à la création d'un escalier de secours à la Faculté de la Sorbonne (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatifs � la cr�ation d'un escalier de secours � la Facult� de la Sorbonne (5e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatifs � la cr�ation d'un escalier de secours au 48, rue Saint-Jacques, Facult� de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e).