Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'un centre de presse au stade Géo-André (16e) et la création d'une liaison technique souterraine entre le parc de stationnement Guilbaud et le stade du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'am�nagement d'un centre de presse au stade G�o-Andr� (16e) et la cr�ation d'une liaison technique souterraine entre le parc de stationnement Guilbaud et le stade du Parc-des-Princes (16e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'am�nagement d'un centre de presse au stade G�o-Andr�, 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e) et la cr�ation d'une liaison technique souterraine entre le parc de stationnement Guilbaud et le stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-50, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour les d�penses d'investissement, et au chapitre 011, rubrique 2511, compte 6135 du budget 1998, sous r�serve de la d�cision de financement, pour ce qui concerne les d�penses de fonctionnement.