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184 - QOC 2002-253 Question de Mmes Catherine GÉGOUT, Nicole BORVO, Sophie MEYNAUD et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de l'intégration des enfants handicapés mentaux


Libell� de la question :
"Mme EYRAUD, Pr�sidente de l'association "HanDEIS", poursuit une gr�ve de la faim depuis le 5 f�vrier pour obtenir l'application de la loi de 1975 sur l'int�gration scolaire des enfants handicap�s.
Cette action d�sesp�r�e n'est que la suite d'une lutte permanente de ces familles pour l'int�gration scolaire et sociale de leurs enfants. Les engagements pris par l'Acad�mie de Paris en juin dernier concernant la mise � disposition d'enseignants sp�cialis�s n'ont pas �t� tenus.
Aujourd'hui, certains de ces enfants sont d�scolaris�s, les autres ne b�n�ficient pas de l'accompagnement sp�cialis� auquel ils ont droit, et sans lequel leur int�gration scolaire n'est qu'un leurre.
"HanDEIS" a re�u le soutien d'un certain nombre de personnalit�s, d'enseignants, de parents d'�l�ves et d'associations.
La Municipalit�, qui s'est engag�e dans une politique volontariste pour favoriser l'int�gration scolaire des enfants handicap�s, ne peut rester indiff�rente � la situation de ces petits Parisiens qui font l'objet de telles discriminations et dont l'int�gration sociale est ainsi compromise.
Aussi Mmes Catherine G�GOUT, Nicole BORVO, Sophie MEYNAUD et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris quelle intervention il envisage aupr�s de l'Acad�mie et du Minist�re pour que le dialogue reprenne et que cette situation trouve tr�s rapidement une issue positive."
R�ponse (Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe) :
"L'int�gration scolaire des enfants handicap�s, acc�l�r�e par l'Education nationale depuis 1999, vise � favoriser l'accueil de ces enfants en milieu scolaire ordinaire. Cette politique s'appuie sur la cr�ation de classes d'int�gration � l'int�rieur des �tablissements g�n�ralistes, ainsi que sur un dispositif d'accompagnement des �l�ves handicap�s. La coordination de ce dispositif, assur�e par le groupe de travail "Handiscol", fait intervenir sur le plan local l'Acad�mie de Paris, le D�partement de Paris et des associations, dont certaines se sont regroup�es pour cr�er des services d'auxiliaires de vie scolaire.
C'est dans ce cadre que la politique volontariste de la Municipalit�, qui entend �tablir des rapports de travail fructueux avec les acteurs institutionnels de l'int�gration scolaire et les associations porteuses des espoirs et des r�flexions des familles concern�es, peut et doit se concr�tiser.
La derni�re r�union de ce groupe de travail, qui s'est tenue le 7 mars 2002, � l'H�tel-de-Ville, en pr�sence du Maire et de la Ministre de la Famille, S�gol�ne ROYAL, a permis � l'Acad�mie de Paris de pr�ciser l'�tat parisien de ce dispositif. Ainsi, � la rentr�e 2002, fonctionneront � Paris 28 Classes d'int�gration sp�ciales (C.L.I.S.), dont 17 destin�es � accueillir des enfants handicap�s mentaux, 3 des enfants porteurs d'un handicap visuel, 2 des enfants porteurs d'un handicap auditif et 6 des enfants handicap�s moteurs.
Par ailleurs, trois nouvelles Unit�s p�dagogiques d'int�gration (U.P.I.) seront ouvertes, portant � 12 le nombre total de classes de ce type qui accueillent des adolescents handicap�s en coll�ge. Ces classes r�pondent non seulement aux besoins d'accueil des adolescents handicap�s moteurs, mentaux ou d�ficients sensoriels, mais �galement � des probl�matiques plus sp�cifiques comme celles des enfants atteints de troubles de l'apprentissage, troubles du comportement ou d'autisme. Les C.L.I.S. et les U.P.I. permettent une int�gration collective des enfants handicap�s dans les �coles ordinaires.
La Ville de Paris intervient de fa�on active dans ce dispositif en subventionnant les associations qui g�rent les services d'auxiliaires de vie scolaire. Actuellement, 35 auxiliaires de vie scolaire permettent l'int�gration individuelle d'enfants handicap�s dans 45 classes parisiennes classiques, et 20 nouveaux postes seront cr��s � la prochaine rentr�e scolaire. L'action de ces personnels permet non seulement l'int�gration des �l�ves handicap�s dans les �tablissements, mais facilite �galement la continuit� de leur accompagnement lorsqu'ils changent d'�tablissement au cours de leur scolarit�.
Il est ind�niable que de trop nombreux enfants n'ont pas encore trouv� de solution satisfaisante. Pour autant, la conjugaison des efforts de tous dans le strict respect du r�le de chaque acteur cr�e les conditions d'une am�lioration progressive et continue de la scolarisation des enfants en situation de handicap.
A cet �gard, la signature d'un protocole d'accord gr�ce � la m�diation tr�s appr�ci�e de la Mairie de Paris a permis d'ajuster dynamiquement en cours d'ann�e le processus d'int�gration de 5 enfants handicap�s mentaux.
Mme EYRAUD a imm�diatement cess� la gr�ve de la faim."

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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