Libellé de la question :
"M. Christophe LEKIEFFRE, interroge M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police, sur la consultation lancée sur les cars de tourisme dans la Capitale et les résultats des concertations établies entre les différents partenaires pour mettre fin à l'envahissement de certains quartiers par ces véhicules générateurs de nuisances sonores et visuelles.
Dans le 2e arrondissement, de nombreux habitants et professionnels se plaignent de la présence de ces cars, notamment place de la Bourse, côté rue du Quatre-Septembre, qui se transforme, alors, en un véritable parking."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Paris reçoit annuellement plus de 26 millions de visiteurs dont 60 % d'étrangers. Le tourisme génère des retombées financières de l'ordre de 7,6 milliards d'euros et concerne directement 10 % des emplois parisiens. Mais il est également à l'origine de nuisances provoquées par la circulation et le stationnement des autocars de tourisme. On estime, en effet, à un tiers le nombre de touristes amenés à utiliser ce mode de déplacements, momentanément ou en permanence. Au printemps et en été, environ 1.300 cars en moyenne sont chaque jour présents à Paris, notamment aux abords des sites prestigieux de la Capitale.
Pour limiter ces nuisances, des dispositions remaniées à plusieurs reprises ont été mises en place au cours des dernières années. Basées sur une réglementation stricte de la circulation et du stationnement des autocars dans les zones touristiques et la création de parcs de stationnement et d'emplacements réservés aux autocars, leur efficacité dépend en grande partie de l'action menée par la Préfecture de police. Il est indéniable que le dispositif réglementaire actuel, tout en ayant le mérite d'exister, doit être à nouveau étudié globalement au niveau de l'ensemble de la Capitale.
Concernant plus particulièrement la place de la Bourse, il existe une zone de 5 places pour les autocars, réservée exclusivement à la dépose et à la reprise des passagers, pour une durée de 15 minutes maximum. En l'état actuel des choses, il revient à la Préfecture de police d'en faire respecter l'usage.
Comme il avait été indiqué lors de précédentes séances du Conseil de Paris, la Municipalité parisienne a engagé une nouvelle concertation avec les professionnels du tourisme. Il s'agit de mettre en place un dispositif tel que la circulation et le stationnement des autocars soient limitées au strict minimum, sans compromettre pour autant l'importance de l'activité touristique. Les deux premières réunions de concertation se sont tenues en novembre et en février derniers. Deux autres réunions sont programmées de telle sorte que des décisions puissent être prises à la fin du premier semestre 2002."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Paris accueille, chaque année, 7,3 millions de visiteurs. Une grande partie d'entre eux, en majorité de provenance étrangère, est transportée par autocars.
Les sites les plus visités sont les secteurs de notre-dame et de la Butte-Montmartre.
Face à cette demande, Paris offre 635 places de stationnement réservés aux autocars, sur voirie et dans des parkings. Ces divers emplacements sont, cependant, sous-utilisés, à l'exception du parking Cardinet situé dans le 17e arrondissement.
Afin de réduire les nuisances liées aux conditions de circulation et de stationnement de ce type de véhicules, tout en préservant le rôle touristique de la Capitale, la Préfecture de police et la Mairie de Paris souhaitent, d'une part, augmenter le nombre des places dans les parkings, pour libérer la voie publique, d'autre part, développer des alternatives au transport par autocars.
Tels sont, notamment, les objectifs qui ont été exposés, lors de la réunion de concertation qui s'est deroulée, le 7 février 2002, dans les locaux de l'Hôtel-de-Ville.
Par ailleurs, la création de périmètres limités et interdits aux autocars dans le centre de Paris serait également de nature à remédier aux nuisances sonores et visuelles évoquées par l'auteur de la présente question."