M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVLR 42 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la ville de Montreuil-sous-Bois un projet de protocole de coopération.
Je donne la parole à Véronique DUBARRY.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, ce projet de délibération n'appelle de notre part aucune critique, bien au contraire. Il correspond, en effet, en tout point à la politique de coopération lancée par la Ville de Paris. Il a, de plus, le grand mérite de formaliser les tentatives de rapprochement faites pendant la précédente mandature tant par la mairie du 20e que par celle de Montreuil, tentatives vouées à l'échec, la résistance parisienne se traduisant par un manque de moyens criants des deux côtés du périphérique.
Le projet qui nous est présenté stipule qu'il s'agit d'établir des relations régulières d'échanges et de réflexion, ce qui paraît être un bon point de départ et qui, vous en conviendrez, ne coûtera pas grand chose aux deux municipalités.
La deuxième étape logique prévoit que les municipalités, je cite, "s'engagent dans des démarches concrètes de projets partagés". Or, dès qu'il s'agit de concret, un élément incontournable rentre en jeu, là aussi vous en conviendrez : l'argent.
Or, les différentiels de budget entre les deux communes concernées nous poussent à nous inquiéter du sort réservé à la moins riche des deux. Je ne doute pas, Monsieur le Maire, que vous puissiez nous rassurer sur ce point, qui est vraiment le seul à nous inquiéter dans ce projet de délibération.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Voilà encore une illustration des nouveaux rapports entre Paris et les communes voisines. Il ne s'agit pas d'une convention-type, pour un effet d'affichage ; elle part de besoins réels et porte sur des sujets très précis. Il est probable que d'autres conventions vont suivre avec les villes les plus diverses, limitrophes ou non de Paris.
Ce protocole vise à l'installation de relations pérennes entre les collectivités. Il définit des objectifs partagés entre les deux villes, qui vont permettre d'agir ensemble sur des paris d'aménagement mutuellement avantageux pour leurs populations.
Cette coopération conforte les objectifs parisiens de rééquilibrage du territoire.
En fait, de quoi s'agit-il ? Il s'agit surtout de mettre en place des dispositifs de concertation, de partage d'analyses et de projets, sur des sujets très divers, comme par exemple le pôle tertiaire de la porte de Montreuil qui va entraîner des besoins en matière de transports, de circulation, de services, qui doivent se réfléchir ensemble. Les déplacements sont évidemment un point essentiel avec la ligne de bus 21, l'amélioration des dessertes, les problèmes de stationnement, les livraisons, les pistes cyclables, le passage du tramway, etc.
Mais on y trouve aussi la réponse concertée à des besoins ; par exemple, l'installation commune d'une déchetterie ou la localisation de services techniques parisiens, le traitement de problème comme la sécurité sur les Puces, des échanges de savoirs et d'expériences, nourrissant Paris de l'expérience de Montreuil en matière d'habitat insalubre, la coopération de culture ou en terme de développement économique, la coopération décentralisée notamment avec le Mali qui nous intéresse fortement et dans laquelle Montreuil a une longue pratique.
Nous entrons dans une ère nouvelle de conception d'aménagement de territoires partagés qui montre toute l'importance du travail en amont de coopération. Bien sûr, les conceptions passées qui voulaient que Paris et ses voisins s'ignoraient ont des conséquences lourdes. L'exemple de Montreuil est bien sûr le centre commercial qui nuit gravement à l'activité commerciale de la rue d'Avron.
Donc il n'y a plus qu'à se mettre au travail !
La mise en place de groupes de travail communs aux deux villes va permettre de concrétiser ce protocole. Je rejoins là une remarque de Véronique DUBARRY. Après tout, en se concertant, on peut tout à fait arriver à travailler ensemble même si l'on a des moyens très différents, si les objectifs sont clairs. Mais il faudra que les moyens soient définis en fonction de l'état d'avancement des travaux.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. MANSAT pour répondre.
M. Pierre MANSAT, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Il s'agit là du premier acte, dans le droit fil de la rencontre du 5 décembre avec l'ensemble des maires, conseillers généraux et conseillers régionaux des trois départements - Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Seine-et-Marne -, du premier acte concret de coopération entre Paris et une commune limitrophe de Paris.
Donc, comme l'a dit Mme DUBARRY, ce n'est pas un hasard si ce premier acte concret est réalisé avec la Commune de Montreuil puisque dans la précédente mandature des rapprochements entre la mairie du 20e et celle de Montreuil avaient lieu, mais comme vous l'avez noté, le manque de moyens ne permettait pas de réaliser les engagements que les deux municipalités avaient conclus.
Je voudrais souligner comme vous le caractère inédit de la démarche. Nous sommes d'ailleurs d'une certaine façon contraints d'essayer d'innover puisque la loi ne permet pas à la Ville de Paris d'entrer dans des intercommunalités institutionnelles, ce n'est pas possible dans la configuration législative actuelle. Donc nous essayons d'initier un processus de coopération, de partenariat tout à fait inédit.
L'intérêt de ce premier protocole d'accord, c'est qu'il est inscrit à la fois dans une perspective à très long terme et en même temps très opérationnel immédiatement. Il ne s'agit donc pas seulement de bonnes intentions, mais d'un véritable choix politique sur le long terme. Il s'inscrit dans une compréhension très large de ce que sont les communes, les territoires, la vie des habitants, qu'ils soient Parisiens, du 20e ou de Paris, qu'ils soient de Montreuil, mais aussi de tout l'Est francilien et de l'Est parisien puisque cette démarche de coopération est inscrite avec notre volonté de dialoguer avec une association très importante qui s'appelle l'Association des collectivités territoriale de l'Est parisien, l'A.C.T.E.P., qui réunit 13 communes de Seine-Saint-denis et du Val-de-Marne, de tous courants politiques ainsi que les deux départements, les deux Conseils généraux et la Région.
Je voulais souligner les influences qu'aura cette façon de faire sur notre propre culture parisienne puisque pour la première fois, nous descendons un peu de notre piédestal et acceptons l'idée que les expériences, des pratiques mises en oeuvre par des voisins comme Montreuil - qui n'est pas une petite commune - peuvent avoir de l'intérêt pour la collectivité parisienne. Vous en avez souligné, Madame GÉGOUT, quelques-uns, mais il y en a d'autres comme par exemple l'insertion des milieux naturels dans l'espace urbain dense qui peut être vraiment source de savoir à mettre en oeuvre pour la collectivité parisienne.
Vous insistez évidemment sur la question des moyens et soulevez l'aspect déséquilibre, mais ce sera le cas en permanence entre Paris et n'importe quelle commune d'Ile-de-France puisque Paris est une collectivité d'une taille sans comparaison avec l'ensemble de ses voisins. Evidemment le protocole lui-même est conçu sur une base d'égalité absolue. Il impliquera des engagements financiers de la part de la Ville de Paris, mais tout à fait inscrits dans les projets parisiens.
On peut noter d'ailleurs qu'il y a beaucoup dans ce protocole de rapprochements à faire avec le G.P.R.U., avec l'ensemble du projet dit de la couronne parisienne qui impliquent de considérer que les quartiers périphériques, si l'on peut dire de Paris ne sont pas le bout de la ville mais dans la ville et au c'ur de l'agglomération.
Il est donc tout à fait évident par exemple, que le traitement de la porte de Montreuil dans toutes ces dimensions appellera des investissements de la part de la collectivité parisienne puisque nous sommes là totalement sur le territoire parisien.
Un dernier mot pour souligner qu'il s'agit là du premier acte d'une longue série qui renvoie la discussion chaque fois de façon appropriée en tenant compte des particularités de nos interlocuteurs.
Nous sommes en négociation avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis, celui du Val-de-Marne, la communauté d'agglomération Plaine Commune, un ensemble de communes comme le Pré-Saint-Gervais, Bagnolet, les Lilas, Romainville ou Vanves dont le Maire Bernard GAUDUCHEAU, nous a fait part de sa volonté de contractualiser avec la Ville de Paris rapidement. Il s'agit donc d'accords avec des communes relevant de tous les bords politiques, ce qui est très intéressant.
Voilà les éléments de réponse que je voulais apporter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVLR 42.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVLR 42).