Libellé de la question :
"Des habitants du quartier des "Epinettes" (17e) se plaignent de la présence de termites dans leur immeuble, particulièrement aux abords de la voie ferrée désaffectée, rue Ernest-Roche.
Le lien semble évident entre la présence de ces termites et l'état d'abandon et de saleté du terrain qui est mitoyen du mur de leur immeuble.
Quelles dispositions la Ville de Paris compte-t-elle prendre pour combattre ce fléau et peut-on envisager l'indemnisation des habitants concernés qui, après expertise, se retrouvent avec un devis de 200.000 F ?"
Réponse (M. Yves MANO, adjoint) :
"Le quartier des Epinettes dans le 17e arrondissement est bien connu des services municipaux comme un secteur particulièrement infesté par les termites.
Les plaignants résident dans un immeuble sis 69 à 71, rue Pouchet. Celui-ci est un bâtiment neuf de 6 étages sur 2 niveaux de sous-sol (parking et caves) occupé depuis 1996.
Lors de l'enquête effectuée le 7 mars 2002 par les services de la Ville, il a été décelé des cordons de termites dans les caves au 1er sous-sol.
Le terrain nu mis en cause par la copropriété est une emprise de voie ferrée dont une partie a récemment été acquise par la Ville de Paris pour y réaliser un espace vert. Cette acquisition a été faite à la fin de l'année dernière. Ce terrain recevra un traitement approprié pour lutter contre les termites et autres insectes xylophages.
Les services de la Direction du Logement et de l'Habitat ont également remarqué que sur un autre terrain qui jouxte directement l'immeuble en cause, se trouve un petit bâtiment en très mauvais état, muré faisant l'objet le jour de la visite sur place d'un débarras général. Compte tenu de la présence de pièces de bois en charpente, en ossature et en revêtements, il est très vraisemblable que cette parcelle a pu contribuer à l'infestation de la construction neuve. Cette parcelle ainsi que le bâtiment qui y est édifié appartiennent à un propriétaire privé.
Un courrier sera adressé à ce dernier afin de l'informer de la contamination probable de son bien.
Je vous précise par ailleurs que la loi du 8 juin 1999 et ses décrets d'application tendent à instaurer des normes en matière de rapports de droit privé. Cette législation n'autorise pas la collectivité publique à intervenir sur les différends entre deux propriétaires privés.
En outre, rien n'autorise, d'un point de vue réglementaire, la Ville de Paris à indemniser les copropriétaires victimes de cette nuisance.
En revanche, la copropriété peut sous certaines conditions obtenir des subventions de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat afin d'engager les travaux nécessaires."