Libellé de la question :
"Alors que le nouveau système de radio ACROPOL (Automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de la police) doit équiper la Préfecture de police au mois d'avril, il semblerait que de nombreux dysfonctionnements soient dores et déjà signalés depuis le début de son expérimentation, voilà quelques semaines, à Paris. Il se serait même révélé dangereux dans certains cas, au cours de poursuites de délinquants, les communications s'interrompant soudainement entre deux relais ou lors d'interventions dans des caves ou au cours de filatures, le poste commutant de l'écouteur de l'oreille au haut-parleur alertant ainsi les personnes suivies ou au cours d'interventions dans certains quartiers - de la porte Maillot à la porte de Passy, sur la voie sur berge du Louvre à Bercy, porte de Versailles ou à Pigalle.
Il semblerait également que l'absence de câblages blindés puisse déclencher intempestivement airbags et ABS sur les véhicules par interférence avec la fréquence utilisée et que la touche de détresse signalant les équipages en difficulté ne fonctionne pas toujours.
Est-il vrai que plusieurs brigades centrales de la Police judiciaire comme la B.R.I. ou la B.R.B. aient refusé d'utiliser ACROPOL, que les Renseignements généraux aient rencontré des difficultés lors de manifestations sensibles au Parc des Princes ou que des patrouilles des B.A.C. se soient trouvées en danger en raison de défaillances des transmissions ?
Ce système qui devait être opérationnel partout en France depuis la Coupe du monde de football a déjà pris beaucoup de retard, malgré son coût, l'urgence et la nécessité de sa mise en ?uvre.
Quelles dispositions compte prendre M. le Préfet de police pour permettre le bon fonctionnement des communications à la Préfecture de police dans les meilleurs délais ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le Ministère de l'Intérieur a décidé de moderniser le réseau radio des services de police, afin d'accroître notamment la confidentialité des communications et la sécurité des fonctionnaires.
La technologie radio cellulaire numérique proposée par une société française, technologie issue du téléphone GSM mais adaptée à la radio mobile de flottes importantes, a été retenue pour réaliser cette modernisation.
Le nouveau réseau ACROPOL repose sur une technologie moderne, une architecture basée sur des cellules et offre un éventail de fonctionnalités beaucoup plus riche que le système analogique, telles que l'appel individuel, l'organisation de conférences fermées, le mode talkie-walkie...
Il permet surtout d'assurer une totale confidentialité des communications grâce à l'utilisation de la numérisation couplée à des techniques de cryptage.
Cette fonctionnalité concourt à une meilleure sécurité des personnels intervenant dans des opérations délicates. Elle est particulièrement appréciée par les fonctionnaires qui ont testé son efficacité dans les sites sensibles.
Après la mise en service du dispositif dans les départements de la petite couronne, les services de police de Paris ont utilisé ACROPOL à partir d'octobre 2001.
Je puis vous assurer que les premiers services utilisateurs ont particulièrement apprécié la confidentialité des communications, les mécanismes mis en place pour assurer une bonne régulation des messages, la qualité de la phonie, le principe de l'appel de détresse, et la couverture radio sur Paris.
Toutefois, ce nouveau réseau, dont les fonctionnalités ont fait l'objet d'examens approfondis en laboratoire, ne peut que bénéficier de l'expérience acquise dans l'utilisation quotidienne dans une agglomération aussi dense que Paris.
A cet effet, les observations recueillies auprès des fonctionnaires du terrain ont été transmises au constructeur pour réaliser des développements complémentaires. Des améliorations sont attendues d'ici à la fin 2002 en vue de répondre pleinement aux besoins des services de police.
En outre, des accessoires indispensables au fonctionnement de la radio mais n'étant pas liés au système ACROPOL en tant que tels, sont étudiés et testés, notamment les équipements discrets.
Afin de permettre l'utilisation d'ACROPOL dans les lieux clos souterrains dans lesquels, à l'instar de l'ancien dispositif, il ne fonctionne pas systématiquement, un dispositif spécifique de couverture est en cours d'étude.
A cet effet, des travaux ont dores et déjà été menés avec la S.N.C.F. et la R.A.T.P. pour arrêter un dispositif technique qui permettra de fournir une continuité de communication à tous les fonctionnaires de police dans les enceintes souterraines de ces deux transporteurs.
Je puis vous indiquer que très prochainement des travaux vont être entrepris à la gare de Lyon pour mettre en place un tel dispositif, à titre expérimental, qui aura ensuite vocation à être étendu à l'ensemble du réseau.
De même, des études sont en cours pour assurer la couverture d'autres sites, tels que le forum des halles, le parc des expositions, le parc des princes qui, compte tenu de leur configuration, nécessitent la mise en place de moyens spécifiques.
J'ajoute que, pendant cette période de transition, au cours de laquelle sont opérés des ajustements comme en ont connu tous les opérateurs de téléphonie mobile, les services de police disposent d'un double équipement radio, analogique et numérique, qui leur permet, pour leur sécurité et le bon accomplissement de leurs missions, de disposer en permanence de moyens de communication."