M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen d'un amendement présenté par Mme BARANDA au nom du groupe "Les Verts" ; cet amendement porte sur le projet de délibération DVD 19 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de peintures, apprêts et matériel pour peintres.
Madame BARANDA, vous avez la parole.
Mme Violette BARANDA. - C'est toujours au sujet des peintures.
Dans ce cas-là, il s'agit de l'achat de peinture.
J'ai travaillé sur l'acte d'engagement de l'entreprise contractante et j'ai modifié deux articles.
Je présente les articles.
Article 2-1 : Le présent marché concerne la fourniture de peintures et d'apprêts excluant les produits pouvant contenir des éthers de glycol de catégorie 1, 2 et 3 A (série E) tels que définis dans l'avis de la Commission de sécurité des consommateurs du 8 novembre 2001 ainsi que de matériels pour peinture, le reste sans changement.
Article 2-4 : Ajouter à la fin de la 5e ligne, après "à titre indicatif" : sous réserve que ces produits ne contiennent pas d'éthers de glycol des catégories 1, 2, 3 A (série E).
Dans le cas présent, nous avons la maîtrise du cahier des charges, donc je pense que la Ville peut effectivement introduire cela dans les cahiers des charges, c'est beaucoup plus simple que quand il y a des contractants, puisque nous sommes amenés directement à acheter nous-mêmes les peintures.
Je ne vais pas faire l'exposé des motifs, vous connaissez nos positions, nous "écolos", sur les éthers de glycol.
Je tiens quand même à rappeler que dans le monde il y a 900.000 tonnes d'éthers de glycol qui sont produites chaque année, qu'en France nous en utilisons 30.000 et que les médecins du travail commencent à s'inquiéter des effets néfastes que cela produit.
Je demande donc au Conseil de Paris d'être vigilant là-dessus.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je crois que le problème que soulève Mme BARANDA est un problème réel qui a été mis en évidence notamment par le Professeur CICOLELLA, qui l'a d'ailleurs payé de problèmes par la suite dans sa carrière pour avoir attiré l'attention de tous sur les méfaits des éthers de glycol. Donc, je crois que cet amendement est le bienvenu et, évidemment, avis favorable pour cet amendement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement présenté par Mme BARANDA.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 19, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, DVD 19).