M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DASCO 30 accordant une subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement et je donne la parole à Mme Laurence DREYFUSS.
Mme Laurence DREYFUSS. - Monsieur le Maire, des subventions sont traditionnellement accordées par la Ville de Paris aux établissements scolaires ou à des associations en vue d'aider à la réalisation de projets présentant un intérêt pédagogique : séjours, échanges, voyages...
Dans le but de réduire la participation familiale, il est proposé de verser une subvention destinée à participer au financement d'un séjour.
Dans certains cas, la subvention proposée à notre Assemblée est nettement inférieure à la subvention demandée. Toutefois, nous observons que, lors de la délibération au Conseil d'arrondissement, les élus souhaitent généralement que ces subventions soient harmonisées avec les montants sollicités.
Je souhaite, au nom du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", que vous puissiez nous faire connaître les critères objectifs retenus pour le calcul et la détermination de ces subventions.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame STAMBOULI, vous avez la parole.
Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Je me permets d'intervenir étant élue du 13e pour confirmer que nous avions adopté ce voeu à l'unanimité à la demande de la maire-adjointe chargée des Affaires scolaires sur le 13e arrondissement en ce qui concerne la subvention à ce séjour linguistique à Pékin pour une classe du collège Camille-Claudel classé en Z.E.P. et pour laquelle la subvention était très insuffisante.
Je dirai que l'ensemble du Conseil soutient l'amendement déposé sur la délibération DASCO 30.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à M. FERRAND pour répondre.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Maire, évidemment c'est vrai que lorsqu'une demande de subvention pour un projet pédagogique est déposée, la subvention attribuée ne correspond pas toujours à ce qui est réclamé.
Je voudrais dire aux différents orateurs que nous avons modifié les critères d'attribution de ces subventions l'année dernière. Et d'ailleurs, si je m'en tiens simplement aux critères anciens qui existaient, la subvention proposée serait de 20 % inférieure à celle qui vous est présentée aujourd'hui.
Je tiens beaucoup à ce principe d'égalité de traitement de toutes les demandes pour les collèges. Nous avons bien entendu pris en compte les aspects sociologiques, les caractéristiques du collège, c'est un collège classé en Z.E.P., la distance, le projet pédagogique.
J'observe cependant que le collège a mené plusieurs projets pédagogiques pour lesquels il n'a pas demandé de subvention à la Ville.
Alors je vous propose de rejeter l'amendement parce je crois que les critères doivent être respectés et j'entends qu'ils soient respectés pour tous les arrondissements quels qu'ils soient, en précisant qu'un effort a été fait pour les établissements classés en Z.E.P. Pour ce collège, je veux bien regarder la situation particulière de l'établissement au regard précisément de tous ces projets qui n'ont pas été financés, faute de demande d'ailleurs formulée par l'établissement en question.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur SÉGUIN, vous avez la parole.
M. Philippe SÉGUIN. - Je souhaite que nous restions quelques instants sur ce problème de principe qui est un problème important.
J'ai bien écouté M. FERRAND. Il n'a pas répondu à la question qui lui a été posée. On lui a demandé : "quels sont les critères ?" Il a dit : "il y a des critères".
Il faudrait qu'il m'explique à partir de quels critères on arrive à une subvention de 1.143 euros sur une dépense totale de 28.507,91 euros. Quels sont les critères en dehors du doigt mouillé ?
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Monsieur SÉGUIN, vous avez parfaitement le droit de penser que nous menons une politique au doigt mouillé, ces propos vous appartiennent. Je communiquerai à Mme DREYFUSS...
M. Philippe SÉGUIN. - Vous ne les connaissez pas ! Il n'y en a pas !
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Je communiquerai le détail des critères qui prennent en compte le nombre d'élèves qui partent, le nombre d'élèves en réduction scolaire pour la cantine particulièrement, la catégorie de l'établissement en Z.E.P. ou pas Z.E.P., en politique de la ville ou pas en politique de la ville, car tous les établissements qui sont situés dans la zone politique de ville ne sont pas forcément en Z.E.P., ainsi que la distance parcourue, l'effort d'autofinancement du collège... Tous ces éléments sont pris en compte. Un calcul est réalisé et voilà pourquoi nous tendons sur ce type...
M. Philippe SÉGUIN. - Nous sommes ici entre gens sérieux. Il ne faudrait pas que vous vous moquiez de nous ! Il n'y a pas de critères ! Parce que vous venez de nous dire : "être en Z.E.P." "l'âge du capitaine" "le pied-bot de la grand-mère," etc. toute une série de critères, et comme par hasard, c'est extraordinaire, la prise en compte de tous ces paramètres vous fait tomber sur 1.143 euros qui, comme par hasard, est exactement la moitié au centime près de ce qui avait été demandé ! En vérité, on vous a demandé 2.286 euros, vous avez divisé par deux. N'appelez pas cela des critères !
Les critères, qu'est-ce que c'est ?
C'est d'abord la situation des familles à titre principal, et c'est ce qui se fait dans toutes les villes de France s'agissant des classes de neige, des classes d'environnement, des classes nature, des voyages linguistiques. On a un barème, on prend les familles, on voit quelles sont leurs possibilités et on verse l'équivalent de ce que les familles ne peuvent pas prendre en charge compte tenu du barème.
Ne nous dites pas qu'il y a des critères ! Il n'y a pas de critères, et ma conclusion de notre débat doit être : il faut des critères !
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Je vous laisse cette vision simpliste ; c'est insupportable, ce genre de remarque ! Si cette subvention correspond à la moitié de ce qui est demandé, eh bien c'est le pur hasard !
(Rires).
... Si cela vous fait rire !
Je transmettrai le détail des critères parce que tout cela est totalement transparent, mais c'est sans doute votre expérience qui vous fait penser que c'est au doigt mouillé ! C'est particulier que vous vouliez passer du temps sur ce genre de problème, cela vous regarde.
Je dis que si je m'en étais tenu aux critères qui existaient précédemment, la subvention serait de 20 % inférieure.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur COUMET, vous avez donc déposé un amendement. Est-ce que vous le maintenez après la réponse de M. FERRAND ?
M. Jérôme COUMET. - Non, Monsieur le Maire. J'ai pris acte de la réponse de M. FERRAND du souhait d'un réexamen de cette demande. Sachant d'une part qu'il s'agit d'un établissement classé en Z.E.P., et d'autre part, qu'il s'agit d'organiser un voyage en Chine pour des élèves de Chinois. Il convient, chacun le comprendra, de prendre en compte le caractère beaucoup plus coûteux de cette opération.
J'ai entendu le souhait de M. FERRAND de réexaminer tous les projets de l'établissement.
Notre volonté n'est pas d'obtenir plus pour le 13e ; notre souhait, et là encore j'ai pris acte de ce qu'a dit Eric FERRAND, est qu'avec des critères de transparence, il faut prendre en compte la situation sociale des établissements et des élèves concernés et la nécessité pédagogique d'envoyer ces élèves loin.
Au nom de l'ensemble des élus du 13e, je vous demande de réexaminer cette situation.
Je retire, dans cette attente, l'amendement que nous avions déposé et voté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - L'amendement ayant été retiré, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 30.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DASCO 30).