Libellé de la question :
"Mme Edwige ANTIER et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" souhaitent attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur la scolarisation en école maternelle des enfants de 2 ans.
M. le Maire de Paris a annoncé qu'il souhaitait multiplier par trois le nombre d'enfants de moins de 3 ans scolarisés.
Cet objectif soulève plusieurs questions :
- La crèche a-t-elle pour vocation de confier les enfants à l'école dès 2 ans ?
- L'école maternelle doit-elle se substituer aux modes de garde ?
- Avec quels personnels, quels moyens ?
- L'attrait d'un accueil gratuit ne risque-t-il pas de faire oublier le manque d'autonomie de l'enfant de 2 ans ?
Mme Edwige ANTIER et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" souhaiteraient qu'une réponse précise soit apportée à toutes ces questions. Ils demandent qu'une concertation plus approfondie soit entreprise, sur ce sujet, avec les enseignants et les personnels de crèches concernés, arrondissement par arrondissements et que soient évalués les moyens mis à la disposition des écoles pour cet accueil qui devrait être réservé aux enfants pouvant en tirer un réel bénéfice au plan de leur développement."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"A la rentrée 2001, les écoles parisiennes publiques et privées accueillaient 2.370 enfants de moins de trois ans soit un taux global de scolarisation de 10,6 % de la tranche d'âge, alors que le taux moyen est d'environ 35 % en France. Paris ne peut se satisfaire d'une telle situation.
La Municipalité de Paris a réaffirmé sa volonté d'améliorer l'accueil des enfants de moins de trois ans "en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé" (article 113-1 du Code de l'Education).
L'objectif de la Ville de Paris et de l'Académie est de permettre aux familles qui en font le choix de scolariser leur enfant avant l'âge de 3 ans afin de permettre une meilleure intégration des élèves, d'abord dans les zones qui en ont plus besoin, mais sans exclure les autres secteurs de Paris où une demande des familles existe.
L'aménagement de l'école doit également faciliter cet épanouissement ; aussi l'accueil des tout jeunes enfants a été pris en compte dans la programmation des équipements neufs ou des restructurations importantes. De plus, la Ville de Paris a apporté son soutien à la création de classes dédiées aux enfants de deux ans à trois ans par l'octroi de matériel supplémentaire adapté aux tout-petits et par le renforcement du personnel. Au-delà de cette mesure, un agent spécialisé des écoles maternelles est affecté depuis janvier 2002 à chaque classe de petite section.
Il n'y a pas de raison pour que la Municipalité oppose la crèche aux écoles, ou vice-versa. Paris doit offrir aux familles un choix ouvert.
Cet effort, pour permettre aux familles qui le demandent, de scolariser des enfants de deux ans à trois ans, avec l'objectif annoncé de se rapprocher du taux de l'offre national, s'inscrit dans la politique de la petite enfance définie par le Maire de Paris et en complément des mesures annoncées portant notamment sur la création de 4.500 places en crèche durant la mandature. Par ailleurs, la Mairie de Paris, en concertation avec l'Education nationale, recherchera la mise en ?uvre d'actions favorisant l'adaptation des jeunes enfants à l'école maternelle.
Comme le Maire l'a affirmé dans son discours du 21 janvier 2002, la "diversification des modes d'accueil est impérative". Elle passe aussi par un taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans qui réponde à la demande des Parisiens."