Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI souhaiteraient connaître le nombre, la rémunération de base, la localisation et la mission exacte, par arrondissement, des :
- inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris (I.S.V.P.) ;
- agents locaux de médiation sociale (A.L.M.S.) ;
- agents de surveillance spécialisés (A.S.S.) ;
- agents de surveillance chargés de la circulation ;
- agents de surveillance chargés du stationnement.
Ils souhaiteraient également connaître le nombre d'embauches prévues dans chacun de ces corps."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Une réorganisation de la D.P.P., dictée par les priorités fixées en matière de sécurité par le Maire et la majorité municipale, est en cours. Très récemment adoptée en C.T.P., cette réorganisation prévoit entre autres une territorialisation de la mission principale de protection des bâtiments et équipements municipaux, des personnels et usagers qui les fréquentent, confiée aux I.S.V.P.
La mise en place de 8 secteurs d'intervention regroupant chacun 2 à 4 arrondissements selon leur taille, est envisagée.
De cette manière, les I.S.V.P. se sentiront pleinement responsables du territoire qui leur est confié.
Leur connaissance des quartiers, de leurs habitants, des élus, des personnels et usagers des équipements municipaux favorisera, en outre, l'efficacité de leur action en matière de lutte contre le sentiment d'insécurité.
Les modalités pratiques de mise en ?uvre de la réorganisation arrêtée feront l'objet d'une large concertation avec les I.S.V.P. : des groupes de travail paritaires intégrants, entre autres, des représentants syndicaux, seront institués. Ils seront notamment amenés à définir en fonction des particularités locales, les effectifs à prévoir dans chacun des 20 arrondissements.
Les missions des inspecteurs affectés dans les unités spécialisées - motocycliste et cynophile - restent inchangées : interventions dans les 2 grands bois parisiens pour l'une, et interventions dans les cimetières et soutien aux équipages sur tout Paris pour l'autre.
Les effectifs actuels s'élèvent à 602 inspecteurs auxquels vont venir s'ajouter 113 nouveaux agents recrutés par concours en septembre 2001 qui doivent intégrer la Direction en mai/juin prochain.
Un autre concours organisé le 24 juin 2002 permettra le recrutement de 50 inspecteurs supplémentaires.
La rémunération de base de ces inspecteurs est statutairement fixée : elle correspond à l'indice brut 259 de la collectivité parisienne, et comporte en plus une indemnité forfaitaire fixée à 15 % du traitement de base, ainsi qu'une indemnité journalière de sujétion.
Les agents locaux de médiation sociale employés par la D.P.P. sont, pour leur part, rémunérés sur la base du S.M.I.C.
Ils ont été recrutés dans le cadre du programme engagé conjointement par la Ville de Paris et la Préfecture de police visant à leur confier progressivement la surveillance des points d'écoles assurés jusqu'alors par les forces de police. Ils sont actuellement au nombre de 282 et ont repris 140 points d'écoles situés dans les 2e, 4e, 5e, 9e, 10e, 12e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Leur recrutement est poursuivi pour atteindre à terme un effectif de 1.000 agents.
Ils ont pour mission d'assurer la sécurité des traversées des élèves aux entrées et sorties des établissements scolaires.
Des tâches de médiation sociale, définies par la Ville pour répondre aux besoins recensés dans les diagnostics de sécurité réalisés dans chaque arrondissement lors de l'élaboration des annexes territoriales du Contrat parisien de sécurité, leur seront également confiés. Bien entendu une formation appropriée leur sera dispensée au fur et à mesure de leur recrutement et affectation.
Par ailleurs, les agents de la surveillance spécialisée gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, au nombre de 779, sont affectés dans les cimetières (302 agents) ou dans les jardins des vingt arrondissements de la Capitale (477 agents).
60 A.S.S. supplémentaires seront recrutés par voie de concours en avril prochain.
La rémunération statutaire de base de ces agents correspond à l'indice brut 251 de la collectivité parisienne.
Leur mission essentielle consiste à assurer l'ouverture et la fermeture des parcs, jardins et des cimetières aux horaires fixés, et à accueillir, informer et renseigner les usagers.
Ils sont aussi chargés de faire appliquer et d'expliquer, si besoin, les règles de sécurité et le règlement des espaces verts. Ils doivent prévenir, intervenir et vérifier les installations, notamment les jeux, afin de garantir la sécurité des utilisateurs. Ils ont également pour rôle de désamorcer les conflits et de rendre immédiatement compte de tout événement grave ou dégradation constatée.
Enfin, ils renseignent sur la fréquentation et la vie même des jardins."